Categories

Panier  

Pas de produits

Expédition 0,00 €
Taxe 0,00 €
Total 0,00 €

Prix TTC

Panier Valider

 Conditions générales de ventes ProSimu.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES pour les particuliers, pour les professionnels, veuillez nous contactez par mail : Mail ProSimu.com- PROSIMU.COM

 

Mise à jour le 27/02/2012

Article 1 : Préambule

L’entreprise PROSIMU.COM: qui sommes nous?

Qui êtes vous pour nous?

Champ d'application des conditions générales de vente

Article 2: Notre Offre

La disponibilité des produits

L'identification des produits

La conformité des produits

Article 3: Le traitement de la commande

Passage de la commande: informations à fournir

Validation de la commande: la signature électronique

Le suivi de votre commande

Article 4: le paiement de votre commande

Les modes de paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire: quelle sécurité?

Le paiement par virement: quel avantage?

Clause de réserve de propriété

Défaut de paiement

Article 5: La livraison de votre commande

Mode de livraison

Les frais de port

Les délais de livraison

Les retards de livraison

Article 6: Satisfait ou Remboursé

Article 7: Réception de votre commande et Retours

La vérification de votre colis

Les modalités générales du Retour

Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: le retour est à notre charge

Article 8: Garanties des produits

Article 9: Mentions légales et Responsabilités

Nullité - Tolérance

Exonération des responsabilités: les cas de force majeure

Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?

Vente internationale: application de la loi française

 

Article 1 : Préambule

 

L’entreprise PROSIMU.COM: qui sommes nous?

L’entreprise PROSIMU.COM est une entreprise individuelle dirigée par Patrick Kubieniec, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 814 300 802.

Adresse du siège social : 16, Rue du Quai, 59110 La Madeleine France
Tel Mobile : 06 62 33 24 50

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. L'entreprise PROSIMU.COM peut aussi faire appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.Prosimu.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre l’entreprise PROSIMU.COM et le consommateur le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de l’entreprise PROSIMU.COM est la suivante : Mail ProSimu.com

De manière générale, vous pouvez suivre votre commande à travers votre compte client.

Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone : Mobile : 06 62 33 24 50

- par courrier: PROSIMU.COM – 16, Rue du Quai, 59110 La Madeleine France

 

 

Société hébergeant le site Prosimu.com : 1&1, Directeur de la publication : Oliver Mauss

 

Qui êtes vous pour nous?

Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.

Nous sommes à votre entière disposition et sommes attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Prosimu.com.

Prosimu.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2: Notre Offre

 

La disponibilité des produits

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

L'identification des produits

Si vous effectuez un achat afin de réaliser une coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsable d'un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

La conformité des produits

Les produits proposés à la vente par l’entreprise PROSIMU.COM sont conformes aux normes applicables en Europe.

 

 Article 3: Le traitement de la commande

 

Passage de la commande: informations à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

Validation de la commande: la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

  

Le suivi de votre commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Si vous êtes inscrit ou non sur notre site Prosimu.com, vous pourrez ensuite suivre l’évolution de votre commande jusqu'à sa réception chez vous, via un lien sur notre site qui vous sera communiqué par mail lors de la finalisation de votre commande.

Lorsque votre commande quittera nos entrepôts ou les entrepôts de nos fournisseurs, vous recevrez un e-mail d'information avec le(s) numéro(s) de colis de votre commande. Vous pourrez ensuite continuer à suivre votre commande via le site de notre (nos) transporteur(s).

Vous pourrez également obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant:

-          par téléphone Mobile : 06 62 33 24 50 , du lundi au vendredi.

-          par e-mail: Mail ProSimu.com

 

Article 4: le paiement de votre commande

 

Les modes de paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour l’entreprise PROSIMU.COM de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire (via Paypal), virement ou chèque, Paypal.

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

 

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire: quelle sécurité?

 

Vous n'osez toujours pas laisser votre n° de CB sur Internet?

Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

Ce mode de règlement est pourtant aujourd'hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n'y a aucun risque: notre site n’enregistre aucun numéro de carte bancaire, les données sont directement acheminées vers les serveurs  bancaires de façon totalement crypté. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés.

 

 

Le paiement par virement: quel avantage?

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c'est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l'utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise PROSIMU.COM jusqu'au complet encaissement de la commande par PROSIMU.COM. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de paiement

PROSIMU.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5: La livraison de votre commande

 

Mode de livraison

Les produits vous seront livrés par transporteur à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

 

Les frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.

 

Les délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, au plus tard nous nous engageons à vous livrer les articles avant les 30 jours suivant l’encaissement du règlement de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à l’encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'encaissement de ce mode de règlement.

L’entreprise PROSIMU.COM s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux.

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

 

Les retards de livraison

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par e-mail ; ensuite nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

 

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur (nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés), nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 

Article 6: Satisfait ou Remboursé

Chez PROSIMU.COM, quelqu'en soit la raison, vous pouvez changer d'avis ! Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés.

Si vous avez changé d'avis, si le produit ne vous plaît plus, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 7 jours calendaires qui suivent sa réception, et demander soit un échange, soit son remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre rétractation.

Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone ou par e-mail en précisant votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné.

Les produits livrés doivent être retournés à l’entreprise PROSIMU.COM en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Dans le cas contraire, vous ne serez remboursé que partiellement.

Vous devez nous renvoyer votre colis accompagné d'un double de la facture. Les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. En effet, en aucun cas l’entreprise PROSIMU.COM ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange ou remboursement.

Le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation)

 

 

 

Article 7: Réception de votre commande et Retours

 

La vérification de votre colis

Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison et de refuser tout colis endommagé ou ouvert.

Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour (Mail ProSimu.com).

 

Les modalités générales du Retour

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre service Clients (Mail ProSimu.com) après avoir explicité les raisons du retour. Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs.

Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit.

Si vous ne respectez pas cette procédure de retour et faites un retour « sauvage » nous serons en droit de vous vous facturer des frais de traitement.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

Les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

Cas d'une erreur de livraison ou d'une non-conformité: le retour est à notre charge

Les frais de retour sont à la charge de PROSIMU.COM dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de livraison ou de non-conformité.

Dans tous les autres cas, les risques du transport et frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

 

Article 8: Garanties des produits

Les produits achetés sur notre site bénéficient d’une garantie d’une année.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.

En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. L'entreprise PROSIMU.COM ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

 Nos Simulateurs et options ont été élaborés et testés longuement, le montage approprié est celui que nous vous communiquons lors de votre achat. Pour toutes modifications du montage recommandé dans la documentation, la garantie n'est plus applicable.

Nos vérins sont garantis 1 an pour une utilisation domestique, les pièces couvertes par cette garantie sont :

            - Le contrôleur, la tige du vérin, les brides de fixation….

Les pièces non couvertes par cette garantie d’un an sont :

- La pin interne et les pignons autour de cette pièce sauf si les forces exercées sur les vérins sont connues, définies et contrôlées.

 

 

Article 9: Mentions légales et Responsabilités

 

Nullité - Tolérance

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Exonération des responsabilités: les cas de force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social Prosimu.com. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

 

Loi informatique, fichiers et libertés: quels sont vos droits?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse Mail ProSimu.com.

 

Vente internationale: application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social Prosimu.com. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.